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Dernière mise à jour le :    04/02/2012         Vous êtes ici :    Accueil / Politique diplomatie elus / Deputes

DEPUTÉS







Un Député représente sa circonscription mais également la Nation toute entière.

À l’Assemblée, le Député participe au travail législatif et au travail de contrôle,
Il peut déposer des propositions de loi, et proposer par amendement,
des modifications au texte examiné et prendre la parole.

Les Députés ont le pouvoir de dernier mot en cas de désaccord avec les Sénateurs
au terme de la « navette » entre les deux chambres.


Au titre du contrôle, le Député peut interroger le Gouvernement et examiner son action.

Il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des Députés,
mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.



En cas de Dissolution de l'Assemblée
(Acte par lequel le Chef de l’Etat met fin par anticipation
au mandat de l’ensemble des membres d’une Assemblée parlementaire), il est renvoyé devant ses électeurs.


Par ailleurs, un Député peut être élu par les autres Députés, juge des membres
et anciens membres de Gouvernement, au sein de la Cour de justice de la République.

Enfin, les Députés forment, avec les Sénateurs, la Haute Cour chargée, depuis la révision constitutionnelle
du 23 février 2007, de se prononcer sur une éventuelle destitution du président de la République.

Pour se présenter à une élection et devenir parlementaire (Député), les conditions de fond sont :

- être candidat,
- être Français,
- être âgé de 23 ans.

- avoir le droit de vote,
- être éligible,

- respecter les textes sur le financement des campagnes.
NB : Un projet de loi organique, envisage de faire passer la condition d’âge à 18 ans.

Les conditions d’inéligibilités sont :
- Pour les personnes :
Personnes placées sous tutelle, condamnées à la privation de droits civiques, à la faillite personnelle,
à l’interdiction de gérer ou à la liquidation judiciaire, élus n’ayant pas satisfait à leurs obligations
en matière de comptes de campagne ou de déclaration de patrimoine.

- Pour les fonctions :
Etre Médiateur de la République, Préfet, Magistrat, Officier, Directeur de services public.


Les Députés de l'île de la Réunion


Mme Huguette Bello


M. René-Paul Victoria


M. Patrick Lebreton


M. Jean-Claude Fruteau











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