01/01/2012 ASSEMBLEE NATIONALE : Tous savoir d’une façon ludique, sur l’Assemblée Nationale…
L’Assemblée Nationale vous souhaite la bienvenue et vous présente une vidéo pédagogique, qui vous donne toutes les explications utiles, pour connaître cette Assemblée.
Vous souhaitez découvrir l’Assemblée Nationale.
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01/01/2012 ASSEMBLEE NATIONALE : Comment s’organise une journée à l’Assemblée…
Dès 7 heures du matin, cette vidéo vous présente tout le déroulement de la journée, à l'Assemblée Nationale.
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ASSEMBLÉE NATIONALE
Depuis plus de deux siècles, cette chambre exprime la volonté nationale
et demeure un élément essentiel pour le fonctionnement
de la démocratie et l'action du gouvernement.
L'Assemblée nationale est composée de 577 députés, élus pour une durée de cinq ans.
Quant à la structure des organes de travail de l'Assemblée nationale,
elle est constituée d'un bureau et de six commissions permanentes
et de groupes politiques regroupant les députés par affinité.
Elle constitue le soutien politique normal du gouvernement,
participe au vote de la loi et exerce un contrôle politique important
sur le gouvernement. La procédure législative française se caractérise
par une égalité de principe entre
le Sénat et l'Assemblée nationale
avec un avantage réel en faveur de l'Assemblée nationale
puisque celle-ci peut, en cas de conflit entre les deux chambres,
voter seule la loi à la demande du gouvernement.
L'Assemblée nationale bénéficie de prérogatives traditionnelles, partagées avec le Sénat,
telles que les questions écrites et les questions orales, les commissions d'enquête
ou la possibilité d'adopter des résolutions à propos de projets d'actes de l'Union européenne.
Le Président de l'Assemblée nationale
Le Président de l'Assemblée nationale est appelé à jouer un rôle important,
non seulement en raison de sa place au sein des institutions de la République
et de sa contribution essentielle au bon fonctionnement de l'Assemblée, mais aussi
par la responsabilité qui est aujourd'hui la sienne de moderniser l'Assemblée,
de l'ouvrir toujours plus aux citoyens et d'assurer son rayonnement dans le monde.
Le Président reçoit toutes les communications officielles destinées à l'Assemblée et fait,
en son nom, toutes les communications de l'Assemblée.
Le Président de l'Assemblée nationale est le destinataire de toutes les décisions
et communications susceptibles d'affecter le mandat ou le statut des députés.
Le Président convoque et préside, en principe une fois par mois, le Bureau de ,
il diligente les procédures de nomination, veille au bon fonctionnement des commission.
Il reçoit les dépôts de toutes les initiatives, renvoie les projets et propositions à la commission compétente, veille à la bonne application de la procédure des questions écrites et orales,
contrôle dès leur dépôt sur avis du président de la commission des finances la recevabilité financière
des amendements. Il notifie la transmission des textes votés aux autorités compétentes.
Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale
Monsieur Bernard ACCOYER
Né le 12 août 1945 à Lyon (Rhône)
Monsieur Bernard Accoyer
Assemblée nationale,
126, rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
Les Députés
Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours
dans le cadre des 577 circonscriptions (555 circonscriptions en métropole et 22 Outre-mer).
Les députés sont investis d'un mandat national.
Bien que chacun soit l'élu d'une seule circonscription, il représente la nation tout entière.
Fonctionnement de l'hémicycle
Le président :
Les séances publiques sont présidées :
- soit par le Président de l'Assemblée nationale.
- soit par l'un des six vice-présidents élus chaque année et qui représentent
l'ensemble des groupes politiques.
Les fonctionnaires de la division des lois :
Situés derrière le fauteuil présidentiel, à la gauche du Président, ces fonctionnaires parlementaires,
à mesure que les articles et les amendements sont adoptés, établissent le texte de la loi votée.
Ils aident le président de séance à faire respecter le temps de parole accordé à chaque orateur
à l'aide d'une batterie de chronomètres.
Les fonctionnaires de la division de la séance :
Situés derrière le fauteuil présidentiel, à la droite du Président, ces fonctionnaires parlementaires,
sous l'autorité du secrétaire général de l'Assemblée et de la Présidence,
conseillent le président de séance, à propos du déroulement de la procédure .
Les accès :
C'est là que se tiennent les secrétaires des groupes politiques et certains conseillers techniques ministériels non autorisés à pénétrer dans la salle, mais qui souhaitent néanmoins suivre les débats.
Les guignols :
Ces petites loges de part et d'autre de la salle accueillent des membres des cabinets ministériels.
Les caméras de France 3 y sont installées pour la retransmission télévisée des séances de
questions au Gouvernement, les mardi et mercredi, de 15 heures à 16 heures.
Les huissiers :
Ils assurent la distribution des amendements et la circulation du courrier durant les séances,
ils veillent au respect des règles d'accès à la salle.
Les secrétaires des débats :
Ces fonctionnaires parlementaires sont chargés de rédiger quasi instantanément
le compte rendu analytique (ou résumé) des débats.
Le tableau d’affichage de la séance :
Sur ce tableau sont affichés le numéro de la séance et la date du jour,
ainsi que la liste des amendements venant en discussion.
Les huissiers cochent les amendements au fur et à mesure qu'ils ont été appelés
et discutés, ce qui permet aux nouveaux arrivants, à tout instant,
de connaître le stade de la discussion d'un texte de loi.
Le banc des commissions :
Il accueille le président de la commission compétente pour l'examen
du texte en cours de discussion ainsi que le rapporteur de la même commission.
Ce dernier donne systématiquement son avis, favorable ou défavorable,
sur chacun des amendements ou bien propose des amendements à l'Assemblée.
Derrière eux se tiennent leurs conseillers techniques qui sont des fonctionnaires
parlementaires appartenant au secrétariat de la commission.
Le banc du gouvernement :
Il est occupé pour les débats politiques, par le Premier ministre et les ministres.
Pour les débats techniques, seul le ministre concerné par le texte en discussion est présent.
Le banc des commissaires du gouvernement :
Ce banc est occupé par les membres du cabinet du ministre ou par des fonctionnaires de son ministère.
Ils apportent leur assistance technique au ministre, notamment pendant la discussion des amendements.
Les députés :
L'hémicycle comporte 582 places numérotées et environ 600 places au total.
Les 577 députés sont répartis dans l'hémicycle en fonction de leur appartenance politique,
de la gauche du Président à sa droite.
Les tribunes du public :
Les personnes désireuses d'assister à une séance doivent se présenter 33 quai d'Orsay.
Préalablement (au moins une semaine à l'avance), elles doivent se munir d'une carte d'invitation
(ou "billet de séance") qui peut être obtenue auprès d'un député, dans la limite des places disponibles.
La cabine de sonorisation :
Sur les indications du président de séance, les techniciens ouvrent ou ferment les micros des orateurs. Comme l'image, le son est diffusé dans tout le Palais Bourbon.
Les tribunes de la presse :
Ces tribunes entourent l'hémicycle au dernier étage et accueillent, pour certains débats,
plus de 180 journalistes de la presse nationale, régionale et étrangère.
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