OUTRE-MER ( DOM - ROM )

« Ce ne sont pas des paysages, ce sont des pays, ce ne sont pas des populations, ce sont des peuples » Cette affirmation d’Aimé Césaire peut contribuer à expliciter la place spécifique des régions d’Outre-mer dans la France d’aujourd’hui, au-delà des multiples clichés qui obscurcissent les réalités, entre cataclysmes infernaux et paradis exotiques, séismes géographiques autant qu'historiques, préjugés de largages ou d’assimilation.

L’Outre-mer Français a été réorganisé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et la loi de programme pour l’Outre-mer du 21 juillet 2003. Les lois organique et ordinaire du 21 février 2007 ont respectivement complétée et modifiée ces lois. Elles ont défini les conditions d’adaptation des lois et règlements dans les DOM et ROM et modifié les statuts et les régimes législatifs de plusieurs collectivités situées Outre-mer. Depuis 2003, la Constitution reconnaît l’existence de « populations d’Outre-mer » (article 72-3) et établit les catégories de collectivités suivantes en Outre-mer : - les Départements et Régions d’Outre-mer (DOM et ROM), - les Collectivités d’Outre-mer (COM), - la Nouvelle-Calédonie et les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) qui possèdent chacune des particularités, elles sont dites - sui generis - , parce qu’elles ne correspondent à aucune des catégories juridiques de collectivités existantes.

Ministère chargé de l’Outre-Mer 27 rue Oudinot 75007 Paris

Les Départements d'Outre-Mer (DOM) & Les Régions d'Outre-Mer (ROM)

La Réunion

Située dans l’Océan Indien, à 800 km à l’est de Madagascar, l’île de La Réunion, au climat tropical, constitue, avec les îles Maurice et Rodrigues, l’archipel des Mascareignes. Seul département Français de l’hémisphère Sud, l’île de la Réunion se trouve à 9.180 Km de Paris. Son environnement, sa forêt tropicale, ses massifs volcaniques et ses plantations de canne à sucre en font une île haute en couleurs. L’île de la Réunion bénéficie de sites d’une qualité environnementale et paysagère exceptionnelle. Elle possède une faune et une flore très riche. La Réunion est classée au Patrimoine Mondial de l'UNESCO. Pour tout savoir sur la Réunion…

La Guadeloupe

La Guadeloupe est située à 6 700 kms de Paris. C'est un département découpé en deux arrondissements (Basse-Terre et Pointe-à-Pitre). L’archipel guadeloupéen offre une très grande diversité de sites remarquables. Son climat tropical tempéré, le charme de ses îles contribuent à en faire une des grandes destinations touristiques des Caraïbes. La Guadeloupe fait partie des 25 zones les plus riches en biodiversité au plan international. Pour tout savoir sur la Guadeloupe…

La Guyane

Dans le Nord-Est de l’Amérique du Sud, entre le Surinam et le Brésil, la Guyane est une terre chaude et intense au climat équatorial. Cayenne, chef-lieu du département, se situe à 7.072 km de Paris et à 1.500 km de Fort-de-France, à 5.000 km de Rio de Janeiro et 5.000 km de New York. Ce département est limité : - au nord, par la côte qui, dans son ensemble, est plate et marécageuse et formée de terrains sédimentaires récents, - à l’est, par le fleuve Oyapock, entre la Guyane et le Brésil, - à l’ouest, par le fleuve Maroni, séparant la Guyane du Surinam, - au sud, la frontière avec le Brésil est matérialisée par la ligne de partage des eaux avec le bassin de l’Amazone. NB : La mise en place de la collectivité unique de la Guyane, approuvée par les électeurs de ce Département d’Outre-Mer en janvier 2010, interviendra au plus tard fin décembre 2012. Pour tout savoir sur la Guyane…

La Martinique

Distante de 6.858 km de Paris, la Martinique est située dans l’archipel des Petites Antilles. Le département de la Martinique est découpé en quatre arrondissements (Fort-de-France, Trinité, Le Marin et Saint-Pierre). La Martinique dispose d’un patrimoine naturel très riche. Celui-ci fait l’objet d’une politique active de protection. Le volcan de la Montagne Pelée est partie intégrante du Parc Naturel Régional de Martinique, complété par deux réserves naturelles, l’une recouvrant le site prestigieux de la presqu’ île de la Caravelle, la seconde sur les îlets de Sainte-Anne. NB : La mise en place de la collectivité unique de Martinique, approuvée par les électeurs de ce Département d’Outre-Mer en janvier 2010, interviendra au plus tard fin décembre 2012. Pour tout savoir sur la Martinique…

Mayotte

Située dans l’hémisphère sud, entre l’équateur et le tropique du Capricorne, à l’entrée du Canal du Mozambique, à mi-chemin entre Madagascar et l’Afrique, Mayotte est à environ 1500 kms de La Réunion, 8 000 kms de Paris et 400 kms de la Tanzanie. Mayotte comprend deux îles principales, séparées par un bras de mer de 2kms et une trentaine de petits îlots parsemés dans l’un des plus vastes lagons coralliens du monde, délimité par une barrière de corail, longue de plus de 160 kms. La nature a pourvu Mayotte d'un environnement enchanteur et la flore apparaît comme l'une des plus riches du monde en nombre d'espèces indigènes. Deux espèces de tortues marines cohabitent, la tortue verte et la tortue imbriquée, qui trouvent des sites de ponte et des herbiers essentiels pour leur alimentation. Pour tout savoir sur Mayotte…

Il existe deux régimes législatifs pour l’Outre-mer : - le régime de l’identité législative (article 73 de la Constitution) les lois et règlements nationaux sont alors applicables de plein droit en Outre-mer. Pour tenir compte des spécificités de ces collectivités, des adaptations sont néanmoins possibles. Celles-ci peuvent être demandées par le Parlement. Les collectivités peuvent aussi élaborer des règlements portant sur certaines questions relevant du domaine de la loi, à l’exception des matières régaliennes c’est-à-dire notamment, en matière de justice et des libertés publiques. Ce régime concerne principalement les DOM-ROM. - le régime de spécialité législative et d’autonomie (article 74 de la Constitution) : dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. Elle détermine également les lois qui s’y appliquent. Les assemblées locales peuvent élaborer des règlements relevant du domaine de la loi, à l’exclusion des matières régaliennes. Ce régime concerne les COM et la Nouvelle-Calédonie. Cependant, dans certaines COM identité et spécialité législatives sont associées. Les lois et règlements nationaux s’appliquent alors, selon les domaines concernés, automatiquement ou seulement sur mention expresse. Dans tous les cas, aucun changement de régime ne peut avoir lieu sans le consentement des électeurs de la collectivité, située Outre-mer, concernée.

Pour plus d'informations, visitez le site internet de l’Etat sur l’Outre-mer Français…

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