OUTRE-MER ( COM )

« Ce ne sont pas des paysages, ce sont des pays, ce ne sont pas des populations, ce sont des peuples » Cette affirmation d’Aimé Césaire peut contribuer à expliciter la place spécifique des régions d’Outre-mer dans la France d’aujourd’hui, au-delà des multiples clichés qui obscurcissent les réalités, entre cataclysmes infernaux et paradis exotiques, séismes géographiques autant qu’historiques, préjugés de largages ou d’assimilation.

L’Outre-mer Français a été réorganisé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et la loi de programme pour l’Outre-mer du 21 juillet 2003. Les lois organique et ordinaire du 21 février 2007 ont respectivement complétée et modifiée ces lois. Elles ont défini les conditions d’adaptation des lois et règlements dans les DOM et ROM et modifié les statuts et les régimes législatifs de plusieurs collectivités situées Outre-mer. Depuis 2003, la Constitution reconnaît l’existence de « populations d’Outre-mer » (article 72-3) et établit les catégories de collectivités suivantes en Outre-mer : - les Départements et Régions d’Outre-mer (DOM et ROM), - les Collectivités d’Outre-mer (COM), - la Nouvelle-Calédonie et les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) qui possèdent chacune des particularités, elles sont dites - sui generis -, parce qu’elles ne correspondent à aucune des catégories juridiques de collectivités existantes.

Ministère chargé de l’Outre-Mer 27 rue Oudinot 75007 Paris

Les Collectivités d’Outre-Mer (COM)

Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF)

(Collectivité sui generis) Les Terres Australes et Antarctiques Françaises (Taaf), sont formées par l’archipel de Crozet, l’archipel de Kerguelen, les îles Saint-Paul et Amsterdam, la terre Adélie, ainsi que les îles Éparses, depuis 2007, Europa, Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India et Tromelin. Les trois districts austraux sont desservis par : - le Marion Dufresne au départ de l’île de la Réunion, - L’Astrolabe pour rejoindre la terre Adélie depuis l'Australie. - Les îles Éparses sont, quant à elles, ravitaillées par avion militaire ou par bateau à partir de l’île de la Réunion. Les districts subantarctiques et la terre Adélie accueillent selon les bases, des scientifiques et des personnels techniques, qui y séjournent de quelques mois à un an. Dans les îles Éparses, les détachements militaires et les météorologues sont relevés tous les 30 à 45 jours. Pour tout savoir sur les Terres Australes et Antarctique Françaises...

Nouvelle-Calédonie

(Autonomie) (Collectivité sui generis) Située dans le Pacifique occidental, la Nouvelle-Calédonie, fait partie de l’ensemble mélanésien. L’archipel comprend : - la Grande-Terre, deux fois grande comme la Corse, - les quatre îles Loyauté Ouvéa, Lifou, Tiga et Maré, - l’archipel des îles Belep, - l’île des Pins - et quelques îlots lointains. La zone économique exclusive couvre 1,4 millions de km² (soit la moitié de la superficie de la mer Méditerranée). Les Lagons de Nouvelle-Calédonie ont été inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO en 2008. Pour tout savoir sur la Nouvelle-Calédonie...

Wallis et Futuna

Le territoire des îles Wallis et Futuna constitue un archipel de trois îles principales : Wallis, Futuna et Alofi. Situées entre les îles Fidji à l’ouest, les iles Samoa à l’est et les îles Tonga au sud-est, elles appartiennent à l’Océanie polynésienne. L’île de Wallis (Uvéa est le nom polynésien donné à l’île par ses habitants) est située à 200 km au nord-est de Futuna. Futuna et l’îlot voisin d’Alofi, séparés par un chenal de 2 km, furent découverts en 1616 par des navigateurs hollandais. L’organisation coutumière, respectée par la République Française distingue trois royaumes - celui d’Uvéa à Wallis, - celui d’Alo, - et celui de Sigave à Futuna. Pour tout savoir sur Wallis et Futuna…

Polynésie Française

La Polynésie française se compose d’environ 118 îles, d’origine volcanique ou corallienne, couvrant une superficie émergée de 4.200 km² dispersée sur 2 500 000 km² (équivalent à la surface de l’Europe). Papeete est située à 17100 km de Paris , 8800 km du Japon, 6200 km des USA et 5700 km de l’Australie. Le territoire est composé de l’archipel de la Société, qui est composé des Iles du Vent (Tahiti, Moorea et Tetiaroa) et des Iles sous le Vent (Raiatea, Tahaa, Huahine, Bora Bora et Maupiti). Pour tout savoir sur la Polynésie Française…

Saint-Martin

L’île est située sur le tropique du Cancer, au nord de l’arc antillais, à 180 km de distance de Porto Rico, 250 km de la Guadeloupe et à seulement 30 km à l’ouest de l’île de Saint-Barthélemy. L'île est composée de deux parties, Grande Terre et Terres Basses, reliées entre elles par deux étroits cordons littoraux qui enferment l’étang salé de Simpson Bay. Son point culminant se nomme Pic Paradis. Les Français et les Hollandais, signèrent en 1648 le traité du Mont Concorde ou Concordia, marquant la limite des deux souverainetés. Une partie Hollandaise (Sint-Marteen) au Sud. Une partie Française au Nord (Saint-Martin). Pour tout savoir sur Saint-Martin…

Saint-Barthélemy

L’île de Saint-Barthélemy se situe dans l’extrême nord-est de la mer des Caraïbes, à 25 km au sud-est de Saint-Martin, 230 km du nord-ouest de la Guadeloupe continentale et 6 500 km de Paris. C’est une île montagneuse, dont le point culminant est le Morne Vitet, à 286 m. L’île est entourée de nombreux îlets : île Chevreau, Coco, île Fourchue, Frégate, La Tortue, Le Boulanger, Les Grenadins, Pain de Sucre, Pelé, Petit Jean, Toc Vers. Pour tout savoir sur Saint-Barthélemy…

Saint-Pierre et Miquelon

L’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est situé dans l’Atlantique nord-ouest à 25 km des côtes de Terre-Neuve aux abords du golfe du Saint-Laurent, face au Canada et 4 750 km le séparent de Paris. L’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est constitué de trois îles principales : Saint-Pierre, Miquelon, et Langlade. - Saint-Pierre, la plus petite mais la plus peuplée, assure l’essentiel des activités économiques. - Sur Miquelon, on compte une centaine de familles vivant de la pêche et de l’agriculture. - A Langlade, l’Anse du Gouvernement est un hameau de résidences secondaires. Pour tout savoir sur Saint-Pierre et Miquelon…

Il existe deux régimes législatifs pour l’Outre-mer : - le régime de l’identité législative (article 73 de la Constitution) les lois et règlements nationaux sont alors applicables de plein droit en Outre-mer. Pour tenir compte des spécificités de ces collectivités, des adaptations sont néanmoins possibles. Celles-ci peuvent être demandées par le Parlement. Les collectivités peuvent aussi élaborer des règlements portant sur certaines questions relevant du domaine de la loi, à l’exception des matières régaliennes c’est-à-dire notamment, en matière de justice et des libertés publiques. Ce régime concerne principalement les DOM-ROM. - le régime de spécialité législative et d’autonomie (article 74 de la Constitution) : dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. Elle détermine également les lois qui s’y appliquent. Les assemblées locales peuvent élaborer des règlements relevant du domaine de la loi, à l’exclusion des matières régaliennes. Ce régime concerne les COM et la Nouvelle-Calédonie. Cependant, dans certaines COM identité et spécialité législatives sont associées. Les lois et règlements nationaux s’appliquent alors, selon les domaines concernés, automatiquement ou seulement sur mention expresse. Dans tous les cas, aucun changement de régime ne peut avoir lieu sans le consentement des électeurs de la collectivité, située Outre-mer, concernée.

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