L'existence d'un corps de contrôle des finances royales remonte à 1318.

Il faudra néanmoins attendre le début du XIX^e siècle, pour que Napoléon 1^er
crée la Cour des Comptes le 16 septembre 1807, afin que le contrôle des comptes publics soit unifié.

Monsieur le Premier Président de la Cour des Comptes Monsieur Didier MIGAUD Né le 6 juin 1952 à Tours-Saint-Symphorien (Indre et Loire) Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon Licencié en Droit Diplômé d'Etudes Supérieures de Droit public Diplômé d'Etudes Supérieures de Sciences politiques Carrière : 23 février 2010 : Premier Président de la Cour des Comptes 2007 - 2010 : Président de la Commission des Finances, Economie et contrôle budgétaire à l'Assemblée. 1988 - 2010 : Député de l'Isère (4eme circonscription) 1995 - 2010 : Président de Grenoble-Alpes Métropole et Maire de SEYSSINS (Isère) 2002 - 2007 : Questeur de l'Assemblée Nationale 1997 - 2002 : Rapporteur général de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale 1993 - 1997 : Juge titulaire de la Haute Cour de Justice 1993 - 1997 : Juge titulaire de la Cour de Justice de la République 1988 - 2001 : Conseiller Général du canton de Fontaine 1986 - 1988 : Conseiller Régional de Rhône-Alpes 1989 - 1995 : Conseiller municipal de Seyssins 1986 - 1986 : Conseiller auprès du Président de l'Assemblée Nationale 1982 - 1985 : Secrétaire Général des services au Conseil Général de l'Isère 1976 - 1985 : Directeur de Cabinet au Conseil Général de l'Isère 1976 - 1978 : Chargé de mission - Cabinet - Conseil Général de l'Isère 1976 - 1985 : Enseignant à l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon Oeuvres : 2008 : La crise financière. Quelle analyse ? Quelles propositions ? - Fondation Jean JAURES 1988 : Le département en toutes libertés. Essai sur l'avenir du Conseil Général. .(Presses Universitaires de Grenoble)

13, rue de Cambon 75100 Paris Cedex 01

Nous rendons hommage à l'ancien Premier Président de la Cour des Comptes, décédé le 07 janvier 2010. Monsieur Philippe SEGUIN Né le 21 avril 1943 à Tunis Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix Licence d'histoire D.E.S. d'histoire Ancien élève de l'Ecole Nationale d'Administration - Promotion " Robespierre " Officier de l'Ordre National du Québec

Le Premier Président, est nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il est un Magistrat inamobible.
Il définit l'organisation générale des travaux de la Cour des Comptes.
Il répartit les attributions de la Cour entre les sept chambres et arrête le programme prévisionnl des travaux de la Cour.
Il adresse aux Ministres et aux Présidents des organismes contrôlés, les observations délibérées par les Chambres, communique au Parlement les rapports qui lui ont été demandés et publie les rapports dont la Cour a décidé la publication.

Le Procureur Général, près la Cour est nommé par décret en Conseil des Ministres. Il est assisté dans ses fonctions par le premier Avocat Général et quatre Avocats Généraux, choisis parmi les Magistrats de la Cour des Comptes, ainsi que par des chargés de mission. Il dispose d'un service administratif.
Il exerce le Ministère Public à la Cour des Comptes.

Les Présidents de Chambre, sont nommés par décret en Conseil des Ministres sur proposition de la Cour parmi les Conseillers-Maîtres, ayant exercé plus de trois années de service à la Cour.

Les Chambres, chaque Chambre exerce le contrôle des comptes et de la gestion des Ministères relevant de son champ de compétence, des établissements publics nationaux et des organismes divers, placés sous la tutelle de ces Ministères, ainsi que des entreprises publiques du secteur.
Chaque Chambre est compétente pour contrôler certains organismes privés, comme ceux qui bénéficient de la générosité du public.

Les Membres, une Chambre est composée d'une trentaine de Magistrats inamovibles, des rapporteurs et des assistants qui participent en outre, aux travaux de contrôle.
Les Magistrats de la Cour des Comptes sont recrutés, soit directement à la sortie de l'Ecole Nationale de l'Administration, soit par la voie dite du "tour extérieur" aux grades de Conseiller référendaire ou de Conseiller-Maître.

Les Rapporteurs de la Cour des Comptes, sont des fonctionnaires appartenant à des corps de catégorie A, détachés auprès de la juridiction, dans un statut d'emploi pour une durée maximum de six ans.

Les Assistants de la Cour des Comptes, sont des fonctionnaires, appartenant à un corps de catégorie A ou de catégorie B, détachés dans un statut d'emploi pour une durée maximum de six ans.
Ils collaborent aux contrôles et enquêtes de la Cour, sous la responsabilité des Magistrats et des Rapporteurs.

Le Service du Secrétariat Général et les Services Administratifs. Le Premier Président a sous son autorité, un Secrétaire Général et deux Secrétaires Généraux adjoints, nommés parmi les Magistrats de la Cour.
Ils exercent notamment une fonction de direction des Services Administratifs.
Les Services Administratifs, qui sont, soit directement rattachés au Secrétariat Général, soit placés sous l'autorité d'un Directeur Général des Services.

Liste des Services de la Cour des Comptes :

Direction des ressources humaines et de la formation
Direction des affaires financières et du contrôle de gestion
Direction des systèmes d'information
Direction des moyens généraux
Direction de la communication
Direction de la documentation et des archives historiques
Direction des relations internationales, des affaires européennes et de la francophonie
Service de coordination de l'audit externe d'organisation internationales
Greffe central
Service juridique
Service du rapport public et des programmes.

Pour aller plus loin, découvrez le site de la Cour des Comptes...

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