Le corps du Contrôle Général des Armées, directement rattaché au ministre de la défense,
est le corps militaire d'inspection générale du département de la Défense.

Il est chargé d’élaborer la législation et la réglementation en matière de marchés et de préparer
les décisions du ministre relatives à l’application de la réglementation générale des marchés.

Adresse :
1, place Saint-Thomas-d'Aquin
75007 Paris

Pour écrire :
14, rue Saint-Dominique
75700 Paris SP 07

Contacts :
Téléphone : +33 1 80 50 14 00
Télécopie : +33 1 42 19 32 08

Organisation du Contrôle Général des Armées

Chef du Contrôle Général des Armées
Dominique CONORT

Adjoint Contrôleur Général des Armées
Jean-Paul LABARTHE

Chargée de mission, Contrôleuse des Armées
Marie-Noëlle QUIOT

Tirant ses racines de la longue tradition de l'administration militaire,
les évolutions du Contrôle accompagnent les grandes étapes de la construction du ministère de la défense.

Dès 1351 et 1356 apparaissent les commissaires du Roi pour les guerres et les commissaires de la Marine.

Chargés de vérifier le bon emploi des deniers publics par le commandement,
ils sont également responsables de l'intendance, ce sont les ancêtres
aussi bien du contrôle que des corps administratifs.

Colbert, en 1689, créé un poste de contrôleur dans chaque port de guerre
mais les titulaires de cette charge restent sous l'autorité de l'intendant.



En 1776, un pas important est franchi quand une ordonnance donne aux contrôleurs
une indépendance absolue et tout pouvoir d'inspection.

Napoléon confirme ces réformes et créé, pour l'armée, les inspecteurs aux revues,
corps de contrôle distinct et indépendant de l'administration.
Ces inspecteurs gardent toutefois un rôle administratif (recrutement, solde).

Ce n'est qu'après 1870 que le principe d'un contrôle indépendant, uniquement subordonné au ministre,
s'impose définitivement : en 1882 pour l'Armée, en 1902 pour la marine, en 1933 pour l'Aéronautique.

Cette évolution franchit un pas décisif en 1964 avec la création du Contrôle des armées
unique et qualifié de général pour marquer que sa compétence ne se limite pas au seul domaine administratif.

Les trois corps de contrôle de l'administration seront unifiés en 1966.





Le contrôle général des armées est l’inspection générale du ministère de la défense.

Son action est indépendante du contrôle hiérarchique qui s’exerce de supérieur
à subordonné ou du contrôle spécialisé qui concerne des fonctions particulières.

Il exerce une mission générale de contrôle, d’audit, d’étude, de conseil et d’évaluation à l’égard
de l’ensemble des organismes placés sous l’autorité ou la tutelle du ministre de la défense.

Il assure ainsi au ministre, auquel il est directement rattaché, que les activités du ministère
dont il a la charge sont correctement maitrisées (comme le ferait un service d’audit interne)
et lui soumet des propositions d’évolution propres à en améliorer le fonctionnement.

A ce titre, il s'assure de l'adéquation des structures et des moyens aux missions des armées,
de l'opportunité des décisions et de l'efficacité des résultats obtenus
au regard des objectifs fixés et du bon emploi des deniers publics.

Il vérifie dans les armées et les services du ministère l'observation des lois,
des textes règlementaires et instructions ministérielles.

Il veille au respect des droits des personnes et des intérêts de l’Etat.
Les membres militaires du corps de contrôle sont indépendants des
autorités civiles et militaires relevant du ministre de la défense.

Dans l’exécution de leurs missions, ils agissent comme délégués directs du ministre.

Leurs travaux reposent sur un principe fondamental :
le contrôle direct des faits, sur pièces et sur place.

Le CGA, qui détient de larges attributions, jouit ainsi d'une grande liberté pour mener à bien sa mission.


Pour tout savoir sur le Contrôle Général des Armées : www.defense.gouv.fr

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