Le Conseil est la seule institution de la République qui réunit, au sein d'un même hémicycle,

l'ensemble des organisations représentatives de la société civile.

Le Gouvernement y trouve assemblées les principales forces,

syndicales, patronales, agricoles, associatives, mutualistes...

Le Conseil Economique et Social est investi d'une triple mission :

- conseiller le Gouvernement et participer à l'élaboration de la politique économique et sociale,
- favoriser à travers sa composition, le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles dont les
positions, différentes à l'origine, se rapprochent dans l'élaboration de propositions d'intérêt général,
- contribuer à l'information des assemblées politiques.

Le Gouvernement peut saisir le Conseil Economique et Social
de toute question ou texte en matière économique ou sociale.

Le Conseil Economique et Social peut également se saisir lui-même,
de toute question relevant de sa compétence.

Les avis, rapports et études adoptés sont transmis au Premier ministre.
Ils sont adressés aux deux assemblées du Parlement qui peuvent entendre
les rapporteurs en commission et en séance publique.

Ils sont publiés au Journal Officiel de la République Française.

Conseil Economique Social & Environnemental
Adresse :

9, Place d'Iéna

75775 Paris cedex 16

Standard : 01 44 43 60 00

Cabinet du Président :

Fax : 01 44 43 61 63

Email : president@ces.fr

Secrétariat Général :

Fax : 01 44 43 61 87

Email : secgen@ces.fr

Service Presse :

Fax : 01 44 43 61 23




Présidence du Conseil Economique Social & Environnemental

Le Président, élu au début de chaque mandat au scrutin secret par l'ensemble des membres

composant le Conseil, est responsable avec le Bureau de la bonne marche du Conseil,

tant sur le plan administratif que sur celui des travaux.

Il d ésigne les sections à qui sont confiées l'élaboration des rapports et des études, la préparation
des projets d'avis, a autorité sur les services et est ordonnateur des dépenses.

Il représente l'Institution dans ses rapports avec les pouvoirs publics,
dans les cérémonies officielles, tant en France qu'à l'étranger.

Monsieur le Président du Conseil Economique Social & Environnemental (2010 - 2015). M. Jean-Paul DELEVOYE Né le 22 janvier 1947

Le Conseil Economique et Social comprend 233 membres, répartis en 18 groupes de représentation, pour un mandat de cinq ans. Le mode de désignation des conseillers obéit à des règles différentes. - 163 d'entre eux sont désignés par les catégories socio-professionnelles, - les 70 autres conseillers sont nommés par le Gouvernement. Aux 233 conseillers s'ajoutent 72 membres de section désignés par le Premier ministre pour deux ans et qui tiennent un rôle d'expert auprès de la section qui les accueille et il est procédé aux nominations par moitié chaque année. Les 163 conseillers sont désignés par les organisations socio-professionnelles, dont : - 69 par les organisations syndicales représentatives des salariés du secteur public et du secteur privé, - 65 par les organisations professionnelles représentant les entreprises privées, industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, et les professions libérales - 19 par les organismes de la coopération et de la mutualité - 10 par les associations familiales. Les 70 autres conseillers sont nommés par le Gouvernement, dont : - 17 sur proposition des organismes consultatifs compétents pour les représentants des Entreprises publiques, de la vie Associative et des Français Etablis hors de France, - 11 après consultation des organisations professionnelles les plus représentatives des départements, territoires et collectivités territoriales à statut particulier d'Outre-mer, - 2 au titre de l'épargne et du logement - 40 parmi des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel.

Le Président dirige les travaux du Conseil. Les 233 membres du Conseil se répartissent en 9 sections permanentes, chaque section comporte autant que possible au moins un représentant de chacun des groupes. Les différentes sections sont : - la section des Affaires sociales, - la section du Travail, - la section des Economies régionales et de l'Aménagement du territoire, - la section du Cadre de vie, - la section des Finances, - la section des Relations extérieures, - la section des Activités productives, de la Recherche et de la Technologie, - la section de l'Agriculture et de l'Alimentation, - la section des Questions économiques générales et de la Conjoncture.

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