CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE


Les statuts de la profession prévoient :

• une Chambre Nationale qui représente l'ensemble de la profession
auprès du Ministère de la Justice,

• une Chambre Régionale dans chaque ressort de Cour d'Appel, qui représente l'ensemble
des Huissiers de justice du ressort de la Cour d'Appel en ce qui touche leurs droits et intérêts communs,

• une Chambre Départementale en contact direct avec les Huissiers de justice,
leur clientèle, les justiciables et les représentants locaux des différentes administrations.

Elle est l'intermédiaire entre les Huissiers de justice et les administrations
ou collectivités locales pour faire connaître la profession et assurer la promotion
des actions collectives initiées par la Chambre Nationale.

Elle règle les différents pouvant survenir entre les Huissiers ou les Huissiers et leurs clients
et donne son avis lorsqu'elle en est requise sur les actions engagées
à l'encontre des Huissiers du département .

La Chambre Départementale répond aux réclamations concernant le comportements des Huissiers de justice de son ressort dans l'exercice de leur fonction.

Adresse 81, rue Sainte-Marie 97400 Saint-Denis Tél. : 0262 90 94 94 Fax : 0262 90 94 90

Les rôles des Membres du Bureau de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice.


Le Président possède une fonction d'ordre.

A la tête de la Communauté, il en incarne les valeurs, les intérêts, mais aussi l'image.

Il la représente en maintes occasions, lors des manifestations publique.

D'autre part, c'est lui qui insuffle les idées directrices de la Chambre
et qui dirige les réunions de celle-ci.

On considère souvent le Syndic comme le Gendarme de la Chambre,
c'est lui qui veille au respect de la déontologie.

Le Rapporteur recueille les renseignements sur les affaires soumises aux délibérations
et en fait rapport à la Chambre.

Le Secrétaire est le gardien des archives et c'est lui, qui rédige les délibérations de la Chambre.

Le Trésorier garde les fonds et tient les comptes de la Bourse commune.

Pour être Huissier de Justice, il faut être titulaire d'une Maîtrise de DROIT,
accomplir un stage rémunéré de 2 ans dans une étude d'huissiers,
tout en suivant une formation, pour réussir l'examen professionnel.

Il est ensuite nécessaire d'acquérir un Office, avant d'être nommé par un arrêté du Garde des Sceaux,
publié au Journal Officiel de la République Française (JORF).

Les Huissiers prêtent serment devant le Tribunal de Grande Instance (TGI).

L'Huissier intervient en cas de procès pour accomplir de nombreux actes de procédure,
mais il a aussi un rôle de conseil auprès de ses clients.

Les actes dressés par un Huissier ont un caractère indiscutable et peuvent donc, servir de preuves
devant un tribunal si besoin.

Un Huissier peut également :

- valider le règlement d'un jeu,
- administrer un immeuble,
- être syndic,
- mener une vente aux enchères publiques.