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Constituées au chef-lieu de chaque Cour d'appel, les compagnies régionales
sont désignées par le nom de ce chef-lieu.
Elles groupent tous les commissaires aux comptes et les sociétés de
commissaires aux comptes figurant sur la liste dressée par la Commission Régionale
pour le ressort de la Cour d'appel.
Elles sont dotées de la personnalité morale.
Les Compagnies sont administrées par un Conseil Régional élu qui désigne
un bureau et le président de la Compagnie Régionale.
Les membres du conseil sont élus pour quatre ans, le renouvellement
se faisant par moitié tous les deux ans.
Le Conseil Régional a pour mission essentiellement d'assurer la
gestion administrative de ses membres, la défense de leurs intérêts,
le bon exercice et la surveillance de la profession.
A cet effet, il organise des actions de formation dans le cadre des directives du Conseil National,
et met en oeuvre un examen de l'activité des professionnels.
Il assure les liaisons nécessaires avec les Pouvoirs Publics
et les autorités constituées compétentes. |
La mission du Commissaire aux Comptes s'adapte
aux besoins des entreprises et de leur environnement :
- Désormais, quelle que soit la taille de l'entreprise, salariés, créanciers, pouvoirs publics
sont concernés par la vie de l'entité et manifestent une demande
accrue d'informations sur cette dernière.
- Parallèlement, le Commissaire aux Comptes a été investi d'une mission générale
de contrôle devenue institutionnelle au profit non seulement des actionnaires,
mais aussi de tous les tiers concernés (créanciers, fournisseurs, banquiers,
investisseurs actuels ou potentiels, salariés) qui ont à apprécier la situation financière
de l'entité et de ce fait, doivent pouvoir s'appuyer sur des documents comptables et financiers fiables.
- Les petites et moyennes entreprises, présentes dans tous les secteurs de l'activité
aussi bien en France qu'à l'étranger, constituent la trame de notre tissu économique.
- C'est dans les régions, au coeur des réalités économiques et sociales
que les Commissaires aux Comptes et les dirigeants de PME peuvent prendre
l'exacte mesure de leurs responsabilités respectives.
Le Commissariat aux apports, à la fusion
Un de nos domaines d’activité privilégié est le commissariat aux apports et à la fusion.
Cette mission à forte valeur ajoutée permet de garantir une non surévaluation
de la valeur des apports et d’apprécier le caractère équitable du rapport d’échange.
A cet effet, le commissaire à la fusion :
- vérifie la pertinence des valeurs relatives attribuées aux actions
ou parts des sociétés participant à l’opération ;
- analyse le positionnement du rapport d’échange par référence aux valeurs relatives
jugées pertinentes et à l’importance relative qui leur est donnée. |