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Dernière mise à jour le :    21/05/2012         Vous êtes ici :    Accueil / Europe institutions / Organismes services europeens / Eurodom



EURODOM


EURODOM créée en juin 1989, est une association de droit français, régie par la loi du 1er juillet 1901.


L'association a été fondée par Gérard Bally, originaire des Antilles,
pour mettre en place un dispositif de nature à faciliter la prise en compte des particularités
des DOM Français avant l'ouverture des frontières internes
de la Communauté économique européenne en 1993.


Aujourd'hui, la quasi-totalité des organismes représentant
le tissu économique est regroupé au sein d'Eurodom.


L'association travaille également en partenariat avec la plupart des institutions locales des quatre DOM.


Guadeloupe - Martinique - Guyane - Réunion


Pour chaque Département d’Outre-mer, EURODOM vous présente :


Histoire et géographie
Economie
Tourisme et culture
Projets cofinancés par l'UE

EURODOM

16 rue Willems (Boîte 208)

B-1210 Bruxelles

Belgique


Tel :
00 32 (0)2 282 18 00

Email : info@eurodom.org




Missions


L'objectif d'Eurodom est double :


1) Informer les membres des actes adoptés et en cours d'adoption par l'Union européenne et par le gouvernement Français, qui les affectent directement ou indirectement.



On peut distinguer deux types d'actes :


- Les actes horizontaux qui concernent tous les secteurs économiques des DOM, comme le droit de la concurrence, la fiscalité ou la politique régionale.

- Les actes verticaux qui concernent un ou plusieurs secteurs particuliers
comme la pêche, l'élevage ou la banane...


Une fois informés, les membres d'Eurodom peuvent déterminer l'attitude à adopter dans les négociations et transmettre au législateur leurs arguments par le biais d'Eurodom.


Ainsi Eurodom permet aux secteurs économiques des DOM d'intervenir en amont et
d'anticiper les conséquences des négociations.


2) Agir pour que les institutions françaises, européennes et celles des autres Etats membres gardent en mémoire la nécessité de prendre en compte les spécificités des DOM et des régions ultrapériphériques.


En effet, par leur insularité (ou quasi-insularité pour la Guyane), leur éloignement et
leur exiguïté territoriale, les DOM sont dans une situation spécifique qui ne rentre pas toujours
dans le cadre général des textes adoptés par les institutions.

Assurer la prise en compte de ces spécificités est fondamentale pour que les DOM ne soient pas régis
par des règles qui ne sont pas compatibles avec leurs problématiques de développement.


C'est d'ailleurs pour cette raison que le statut de région ultrapériphérique a été créé en droit européen.


Découvrez le site EURODOM…







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