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Dernière mise à jour le :    21/05/2012         Vous êtes ici :    Accueil / Europe institutions / Controle justice mediation / Courdescomptes



COUR DES COMPTES EUROPEENNE





La Cour des comptes européenne est l'institution de l'UE établie par le traité pour assurer
le contrôle des finances communautaires. En sa qualité d'auditeur externe de l’UE, elle contribue
à l’amélioration de la gestion financière de l’UE et joue le rôle de gardienne
indépendante des intérêts financiers des citoyens de l’Union.


La Cour fournit des services d’audit dans le cadre desquels elle évalue la perception et
l’utilisation des fonds de l'UE. Elle examine si les opérations financières ont été correctement
enregistrées et présentées, exécutées de manière légale et régulière, et
gérées dans un souci d'économie, d'efficience et d'efficacité.




La Cour communique les résultats de ses audits dans des rapports clairs, pertinents et objectifs.
Elle formule également des avis sur des questions concernant la gestion financière.


La Cour oeuvre au renforcement de l’obligation de rendre compte, encourage la transparence et
assiste le Parlement européen et le Conseil dans la supervision de l’exécution du budget de l’UE,
notamment pendant la procédure de décharge.

La Cour s’engage à être une organisation efficiente
à l’avant-garde du progrès dans le domaine de l’audit et de l’administration du secteur public.



Adresse

Cour des comptes européenne

12, rue Alcide De Gasperi
1615 LUXEMBOURG


Tél : +352 4398-1
Email : euraud@eca.europa.eu



La Présidence



M. Vítor Manuel da SILVA CALDEIRA

Né à Campo Maior
(Portugal) en 1960.


La Cour des comptes européenne est dirigée par un président élu par et parmi
les membres du collège pour un mandat renouvelable de trois ans.

Il joue le rôle de primus inter pares (premier parmi ses pairs).

Il préside les réunions de la Cour et veille à l'application des décisions de celle-ci,
ainsi qu'à la bonne gestion de l'institution et de ses activités.


Le président représente la Cour à l'extérieur, en particulier auprès de l'autorité de décharge,
des autres institutions de l'UE, ainsi que des institutions supérieures
de contrôle des États membres et des pays bénéficiaires.





La structure de la Cour des Comptes européenne

La Cour des comptes agit en collège.

Elle est composée d'un nombre de membres équivalent au nombre de pays membres de l'UE,
qui sont nommés par le Conseil, après consultation du Parlement européen,
pour un mandat renouvelable de six ans.

Les membres désignent parmi eux le président de la Cour pour un mandat renouvelable de trois ans.

La Cour est organisée en cinq chambres auxquelles des membres sont affectés:

quatre chambres compétentes dans des domaines de dépenses spécifiques et pour les recettes
(les chambres verticales), ainsi qu’une chambre horizontale, intitulée chambre CEAD
(Coordination, évaluation, assurance et développement).


Les membres de chaque chambre élisent un doyen pour un mandat renouvelable de deux ans.





Chaque chambre a deux compétences :

- premièrement, adopter les rapports spéciaux, les rapports annuels spécifiques et les avis,
- deuxièmement, élaborer les projets d’observations pour les rapports annuels sur le budget général
de l’Union européenne et sur les Fonds européens de développement, ainsi que les projets
d’avis pour adoption par le collège.


La Cour se réunit pour discuter et adopter les documents pour lesquels le collège est seul responsable,
comme les rapports annuels sur le budget général de l’UE et sur les Fonds européens de développement.


Le comité administratif est composé des doyens des chambres et présidé par le président de la Cour.
Il élabore, pour approbation par le collège, tous les dossiers administratifs dont le traitement nécessite
une décision de la Cour ainsi que les décisions sur les questions de politique,
de principe ou d’importance stratégique.



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