Le Conseil de l’Europe n’est pas une institution de l’UE, mais une organisation internationale indépendante de l’UE. Le rôle du Conseil de l’Europe est avant tout de protéger les Droits de l’homme, la Démocratie ainsi que de coordonner la coopération entre les États membres dans le domaine de la culture. L’organisation publie des actes appelés conventions, qui n’ont pas de pouvoir contraignant. Ces conventions tiennent lieu de directives et créent des normes de loi. Créé le 5 mai 1949 par 10 Etats fondateurs, le Conseil de l’Europe, dont le siège est à Strasbourg (France), regroupe aujourd’hui, avec ses 47 pays membres, la quasi-totalité du continent européen. Le but premier du Conseil de l’Europe est de créer sur tout le continent européen un espace démocratique et juridique commun, en veillant au respect de valeurs fondamentales : les Droits de l’homme, la Démocratie et la prééminence du Droit. Fondements d’une société tolérante et civilisée, ces valeurs sont indispensables à la stabilité, à la croissance économique et à la cohésion sociale du continent. Elles nous guident dans la recherche de solutions communes aux principaux problèmes : terrorisme, criminalité organisée et corruption, cybercriminalité, bioéthique et clonage, racisme et préjugés, violences à l’égard des femmes et des enfants, et traite des êtres humains. La coopération de tous les Etats membres est le seul moyen, de régler les grandes questions de notre temps. Fonctionnement du Conseil de l'Europe Le Comité des Ministres Organe décisionnaire, il est composé des ministres des Affaires étrangères des Etats membres ou leurs représentants diplomatiques permanents à Strasbourg. Il détermine la politique de l'Organisation et approuve son budget et son programme d'activités. Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) Organe délibérant, l’APCE est le moteur du Conseil de l’Europe. Elle est à l'origine de nombreux traités internationaux, contribuant à créer un espace législatif pan européen. Ses représentants sont nommés par les parlements nationaux de chaque Etat membre. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Porte-parole de plus de 200 000 régions et municipalités, le Congrès offre un lieu de dialogue privilégié où les élus des collectivités locales et régionales débattent de problèmes communs, confrontent leurs expériences puis développent leurs politiques. Il œuvre au renforcement de la démocratie et à l’amélioration des services aux niveaux local et régional. La Cour européenne des Droits de l’Homme Organe judiciaire permanent garantissant à tous les Européens les droits inscrits dans la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour peut être saisie par les Etats ou les individus, indépendamment de leur nationalité. Les 47 pays membres du Conseil de l’Europe sont partie à la Convention. Le Commissaire aux droits de l’homme Indépendant, il a pour fonction de promouvoir l’éducation et la sensibilisation aux droits de l’homme et leur respect dans les Etats membres. Le Commissaire joue un rôle essentiel de prévention. La Conférence des OING Composée de quelque 400 Organisations Non Gouvernementales (OING), la Conférence crée un lien vital entre les représentants politiques et les citoyens, et fait entendre la voix de la société civile au Conseil. L’expertise des OING et de leur proximité par rapport aux citoyens européens profitent aux travaux de l'Organisation. Langues officielles Le Français et l'Anglais sont les deux langues officielles du Conseil de l'Europe. L'Allemand, l'Italien et le Russe sont utilisés comme langues de travail. Divers documents existent également dans d'autres langues. Découvrez le site internet du Conseil de l’Europe...