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LES FINANCEMENTS AFD
Le Fonds DOM REUNION :
Ce fonds de garantie est destiné à faciliter l’accès au financement bancaire des entreprises,
en partageant avec les organismes financiers les risques pris sur celles-ci.
Les garanties sont sollicitées directement par les banques auprès de l’AFD.
Les Financements bonifiés Prêts Aidés à l’Investissement (PAI) :
L’AFD peut promouvoir les investissements dans les secteurs définis comme prioritaires
par l’Etat en mettant à la disposition des banques locales des ressources publiques
dans le cadre de lignes de refinancement bonifiées.
Ce type de concours bénéficie in fine aux PME, à travers une réduction
sensible du coût de leur crédit bancaire.
LES FINANCEMENTS OSEO
Accompagnement des besoins Court Terme de l'Entreprise
Les avances de Trésorerie
L’Avance + est un crédit confirmé, généralement accordé pour une durée d’un an renouvelable,
permettant à l’entreprise de mobiliser ses créances liées à l’exécution de commandes
et marchés passés avec les donneurs d’ordre publics et certains grands donneurs d’ordre privés.
Par la mobilisation du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) , OSEO finance le CIR
non encore imputé sur l’impôt sur les sociétés (jusqu’à 90 % de la créance).
La garantie des crédits bancaires à court terme.
Le Fonds de garantie Court terme d’OSEO permet de garantir jusqu’à 70 % les lignes confirmées
de financement à court terme (facilité de caisse, escompte commercial, crédit Dailly,…)
des entreprises en création (moins de 3 ans).
Plus largement, pour toutes les entreprises, il permet de garantir les engagements par signature
délivrés par les banques (cautions sur marchés et garantie à première demande),
cautions export, crédit documentaire import…
Interventions en faveur de l’innovation
Dans le cadre de sa représentation d’OSEO Innovation , l’AFD contribue au financement
des projets innovants à tous les stades (études de faisabilité, développement expérimental
ou recherche industrielle, pré-séries industrielles…) et avant le lancement commercial,
principalement sous la forme de subvention ou d'avance remboursable.
Les PME innovantes peuvent également bénéficier de prêts participatifs
pour la réalisation de leurs programmes d’innovation :
Le Prêt Participatif d’Amorçage (PPA), sans financement bancaire associé,
s’adresse aux PME innovantes de moins de 5 ans en phase d’amorçage, en complément
d’une intervention d’OSEO Innovation.
Le Contrat de Développement Innovation (CDI) obligatoirement
associé à un financement bancaire, s’adresse aux PME innovantes crées depuis plus de 3 ans
en phase de lancement industriel et commercial.
PRODUITS SPECIFIQUES
Le Prêt Pour l’Export (PPE) permet de soutenir les PME engageant un programme
de développement à l’international.
Le Prêt à la Création d’Entreprise (PCE ), avec financement bancaire obligatoirement associé,
permet de financer les besoins immatériels de l’entreprise en création.
Le Contrat de Développement Participatif, avec financement bancaire obligatoirement associé,
permet de renforcer la structure financière des PME et des ETI (entreprise de taille intermédiaire)
créées depuis plus de 3 ans et engageant un programme d'investissement.
Les trois prêts suivants, avec financement bancaire obligatoirement associé,
permettent de renforcer la structure financière des PME créées depuis plus de 3 ans,
en développement, qui engagent unprogramme d’investissement.
Il s’agit de prêts participatifs.
- Le Contrat de Développement (CDEV)
- Le Contrat de Développement International
- Le Prêt Participatif pour la Rénovation Hôtelière (PPRH)
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Visitez le site de l’Agence Française de Développement... |