Adresse Sous-Préfecture de Saint-Paul Rue Evariste de Parny 97460 Saint–Paul Tél : 0262 45 38 45 Fax : 0262 45 53 41 Email : sous-prefecture-de-stpaul@reunion.pref.gouv.fr Horaires du Public Du lundi au vendredi : de 7h30 à 12h30. Règlementation Générale - armes, demandes d’autorisation de manifestations sportives et de loterie, associations, cartes professionnelles (marchands ambulants), permis de chasser). lundi- mercredi et vendredi de 7 h 30 à 12 h 30. Accueil des professionnels - concessionnaires automobiles pour les cartes grises. lundi et jeudi de 14 h 00 à 15 h00. - autos-écoles pour les permis de conduire. jeudi de 14 h 00 à 15 h 00. Services des mairies pour les cartes nationales d’identité lundi et jeudi de 14 h00 à 15 h 00. Logement social mercredi et vendredi matin sur rendez-vous : 0262 45 38 69.

Sous-Préfet de Saint-Paul Monsieur Thomas CAMPEAUX

Secrétariat Général

Missions : Le Secrétaire Général assure l’encadrement juridique et humain des services, en coordonnant l’activité des différents bureaux. Il seconde le Sous-Préfet, notamment dans ses responsabilités en matière d’ordre public et de sécurité des personnes. Il assure la présidence pour le compte du Sous-Préfet des Commissions de Sécurité et d’Accessibilité de l’Arrondissement. Il assure également le suivi : - du contrôle de gestion, - de l’organisation des scrutins, - du budget, des travaux et de la maintenance informatique, - des interventions et du protocole.

Règlementation & Délivrance des Titres

Missions : Le bureau exerce les missions relatives à l’exercice des libertés publiques et individuelles, notamment la garantie apportée par l’Etat à l’identité des personnes physiques et au fonctionnement régulier de la vie démocratique, les droits de conduire et de faire circuler des véhicules, au titre de la liberté d’aller et venir et d’utiliser le domaine public, et les mesures de police administrative qui participent à la mission plus générale de sécurité des personnes et des biens. Les élections et consultations politiques La police administrative - recherches dans l’intérêt des familles, - présidence des commissions de sécurité d’arrondissement pour les établissements recevant le public, - gestion et suivi des décisions des commissions de sécurité et d’accessibilité des E.R.P, - manifestations diverses sur la voie publique et grands rassemblements, - instruction des demandes d’autorisation de jeux des casinos (en liaison avec le bureau des élections et de la réglementation générale de la préfecture), - suivi du fichier des débits de boissons, plaintes concernant les nuisances sonores imputables aux débits de boissons, dérogations temporaires de fermeture tardive des débits de boissons, fermeture administrative des débits de boissons et des restaurants, - tombolas, - attestations provisoires et cartes de commerçants non sédentaires, - liquidations, ventes au déballage et ventes en magasin d’usine, - associations, - autorisations d’acquisition et de détention d’armes pour les communes et les tireurs sportifs, agréments et autorisations individuelles de port d’armes pour les agents de police municipale, récépissés de déclaration de détention d’armes, délivrance de la carte européenne d’armes à feu. L'accueil du public et la délivrance des titres - Le droit à conduire, - La délivrance, - L’enregistrement, - L’état-civil, - La régie des recettes.

Affaires Interministérielles

Missions : Le Bureau des Affaires Interministérielles (BAI) suit, à l’échelle de l’arrondissement, l’ensemble des dossiers et procédures réglementaires impliquant les divers services déconcentrés de l’Etat, en particulier dans les domaines de l’aménagement du territoire, de la prévention des risques et de l’environnement, du développement économique, et de la cohésion sociale. Aménagement du territoire prévention des risques et environnement Le développement économique - actions de coopération en matière de développement économique et d’emploi, - suivi du plan de relance. Cohésion sociale Le logement social et la politique de l’habitat : - traitement de la situation de personnes confrontées à des difficultés de logement et d’insalubrité (dispositif DALO), - suivi et mise en œuvre des mesures du plan local de l’habitat, -organisation des commissions d’éligibilité aux logements évolutifs sociaux (LES) et constitution des dossiers de demande de logement dans le cadre du contingent préfectoral, - suivi des dossiers de relogement (participation aux comités de pilotage) dans le cadre des grands projets structurants et d’aménagement (RHI, MOUS), - participation au relogement des personnes sinistrées, en lien avec la Préfecture, les services déconcentrés de l’Etat, les agences ADI, les collectivités territoriales, les opérateurs et les bailleurs sociaux, les notaires et les associations oeuvrant dans le domaine social, Les expulsions locatives : - expulsions dans le cadre des procédures contentieuses (enquêtes sociales préalables, octroi du concours de la force publique…). La politique de la ville : - contacts et interface avec les Correspondants Ville des services déconcentrés de l’Etat et avec le réseau de chefs de projet Ville des collectivités territoriales, - suivi annuel des actions des contrats urbains et de cohésion sociale (CUCS), - suivi des dispositifs partenariaux de la Politique de la Ville (Adultes-Relais, CLAS, CEL, contrat autonomie, ACSU, OVVV, ERE, FIPD…). La prévention contre la délinquance : - suivi des contrats locaux de sécurité (CLS), - organisations, en lien avec les communes, des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), Les distinctions honorifiques.

Relations avec les Collectivités Territoriales

Missions : Le bureau des relations avec les collectivités territoriales (BRCT) est chargé du conseil et du contrôle des actes des collectivités territoriales. Il assure également la réception et l’enregistrement des actes soumis au contrôle. Le BRCT rédige les recours gracieux et formule au Préfet des propositions de déférés devant le tribunal administratif pour les collectivités de l’arrondissement. Le BRCT intervient notamment dans les domaines de l’urbanisme, de la commande publique, de la fonction publique territoriale, des dotations de l’Etat, de la police administrative. Le contrôle des actes d’urbanisme - permis de construire et d’aménager les déclarations de travaux, - plans locaux d’urbanisme, actes relatifs aux Zones d’Aménagement Concertées, - exercice du droit de préemption, - gestion du contentieux pénal de l’urbanisme. Les autres actes - les actes relatifs à la commande publique, - des décisions relatives à la fonction publique territoriale, - les actes et contrats passés par les collectivités locales, leurs établissements publics (EPL) et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, - les mesures de police municipale, etc. Le contrôle budgétaire & Les dotations de l’État.

Le rôle du Sous-Préfet et de ses collaborateurs.

Les sous-préfectures constituent le réseau de proximité de la préfecture dont elles font partie intégrante.

Le Sous-Préfet d'arrondissement est le délégué du préfet dans l'arrondissement.

Le Sous-Préfet est en charge de l’administration générale et de l’application sur le terrain
des politiques de l’État, il concourt au maintien de la sécurité et de l’ordre public
et veille à la protection des populations.



Il est le garant du respect des lois et règlements dont il organise et supervise le contrôle
tout en apportant aux collectivités territoriales les conseils nécessaires.

Il remplit les missions qui lui sont confiées par les lois et règlements et notamment
le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements.

Il assure, sous l’autorité du Préfet, la coordination de l’action des services déconcentrés
de l’Etat dans l’arrondissement, la mise en œuvre des politiques interministérielles et siège au CAR.

Le Sous-Préfet :
représentant de l'Etat le plus proche des citoyens et acteur essentiel du développement local.

Au plus près des réalités de la vie quotidienne, il est chargé de l'administration générale,
concourt au maintien de la sécurité et de l'ordre public et veille à la protection des populations.

Il participe également à l'exercice du contrôle de légalité et a un rôle important de conseil
envers les collectivités locales de son arrondissement.

Il est l'interlocuteur naturel des élus locaux (Ministre de l'Intérieur, novembre 2000).

Le Sous-Préfet est au service du développement local et a pour mission d'animer et de coordonner
l'action des services de l'Etat, notamment en matière d'aménagement du territoire.

Un souci permanent de médiation et sa connaissance du terrain le conduisent à rechercher
des solutions partenariales et consensuelles, en veillant au maintien de la cohésion sociale.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site des services de l’Etat à la Réunion…