La mission du Préfet de la République et de ses collaborateurs

Aujourd'hui le préfet est un fonctionnaire nommé par le président de la république, en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l'intérieur (cf. art.13 et 72 de la constitution du 4 octobre 1958).

Ses pouvoirs et ses responsabilités ont été précisés avec les grandes lois du 2 mars 1982 (relative aux droits des communes, des départements et des régions) et du 6 février 1992 (relative à l'administration territoriale de la république.)

En ce qui concerne son statut, le corps préfectoral est rattaché, pour sa gestion, au ministère de l'intérieur.

Dépositaire de l'autorité de l'État dans le département (il est le représentant direct du Premier ministre et de chacun des ministres), le préfet a des attributions d'ordre administratif, économique et social :

- Il assure le maintien de l'ordre public, la sécurité des personnes et des biens.
- Il est chargé de l'application des lois et des règlements.
- Il est le chef des services déconcentrés de l'Etat.
- Il exerce également le contrôle administratif du département et des communes, ainsi que le contrôle des actes budgétaires des collectivités locales.
- Il préside de nombreuses commissions et participe aux principales manifestations officielles : (cérémonies patriotiques, inaugurations, accueil des personnalités...

L'uniforme du préfet, de couleur bleu-nuit, comporte sur la casquette ainsi que sur les épaulettes et les parements des manches, deux rangées de broderie dorée représentant des feuilles de chêne mêlées à des feuilles d'olivier, symboles de l'autorité et du souci de la paix publique.

LA PERMANENCE DE L'ETAT ET LA SECURITE DES CITOYENS

La garantie de la sécurité - maintien de l'ordre, protection des personnes et des biens, des réseaux de communication et de transport, prévention et traitement des risques naturels ou technologiques - constitue une condition préalable à l'exercice de toute activité et par conséquent au fonctionnement normal de la démocratie.

Le préfet de département, dépositaire de l'ordre public et responsable de la direction des opérations de secours, joue donc un rôle essentiel dans la régulation et la réduction des conflits et tensions de toute sorte ainsi que dans la gestion des crises.

LA CITOYENNETE, LA REGLEMENTATION ET LA GARANTIE DES LIBERTES PUBLIQUES

L'application de la règle de droit par les préfectures couvre un large éventail la citoyenneté et l'exercice des droits qui y sont liés, la nationalité, la police administrative, l'environnement et l'urbanisme, la notion d'utilité publique.

Les services préfectoraux assurent ainsi l'organisation de l'ensemble des opérations électorales dans le département (élections nationales et locales, référendum, élections européennes) en liaison avec les mairies. Ils veillent à l'application de la législation relative aux partis politiques et à la transparence de la vie politique.

En matière de réglementation des libertés publiques, ils sont chargés de la délivrance des titres d'identité, de l'application des règles relatives à l'entrée et au séjour des étrangers, à la circulation et la sécurité routière, des procédures d'autorisation de toutes sortes, des enquêtes publiques sur l’initiative de l'Etat. Les préfectures exercent ces missions pour des compétences déconcentrées relevant du ministère de l'intérieur. En outre, pour un grand nombre de domaines, elles jouent un rôle dans la coordination interministérielle des politiques publiques, en matière d'environnement et d'urbanisme par exemple ou bien dans l'ordonnancement des crédits d'Etat et de l'union européenne.


LE CONTROLE ADMINISTRATIF DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ORGANISMES PUBLICS

Le contrôle administratif des collectivités locales comporte à la fois le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire de leurs actes et de ceux de leurs établissements publics. Il s'exerce après transmission des actes au préfet, sans entraver leur exécution. Il concerne également les organismes publics exerçant une mission d'intérêt général et utilisant des fonds publics ou percevant des ressources parafiscales : établissements d'enseignement, chambres consulaires, organismes de logements sociaux, hôpitaux et établissements sociaux, etc., et s'applique, selon les cas, par autorisation ou par contrôle a posteriori.

Il s'effectue avec le concours des services déconcentrés de l'Etat et nécessite une articulation avec les juridictions administratives et les chambres régionales des comptes, que les préfets peuvent saisir pour faire annuler un acte illégal, suspendre l'application d'un acte contesté ou rendre un avis juridique ou financier. Il s'exerce dans un esprit d'aide et de conseil.

A travers ce contrôle, les préfectures et les sous-préfectures assurent une fonction de régulation et d'arbitrage qui illustre leur rôle de garant de l'Etat de droit. Contrôle administratif des collectivités locales comporte à la fois le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire de leurs actes et de ceux de leurs établissements publics. Il s'exerce après transmission des actes au préfet sans entraver leur exécution. C'est une mission primordiale dans un Etat de droit.

LA CONDUITE DE LA COHERENCE DES ACTIONS DE L'ETAT

Le préfet a la charge des intérêts nationaux.

Sous son autorité, la préfecture assure la coordination et la mise en cohérence à l'échelon territorial des politiques interministérielles. Au premier rang desquelles figure naturellement l'emploi.

Les politiques de solidarité, l'aménagement du territoire à travers les contrats conclus avec les collectivités territoriales, la programmation des crédits des fonds structurels européens constituent d'autres axes privilégiés.

Les contacts établis avec les hommes et les territoires, notamment par l'intermédiaire des sous-préfectures, garantissent à l'échelon central une information et une connaissance aussi fines que possible du contexte dans lequel doivent agir les pouvoirs publics.


LA RATIONALISATION DE LA GESTION DES RESSOURCES ET DES MOYENS DE L'ETAT

En matière de gestion des moyens, les préfectures ont un triple rôle :

- Gérer leurs moyens propres;

- Gérer les enveloppes financières réparties à l'échelon régional ou à l'échelon départemental;

- Organiser les actions communes à l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat, notamment en matière de patrimoine immobilier, de recrutement, de formation et d'action sociale.

.Dépositaire de l'autorité de l'Etat dans le département, le Préfet a des attributions d'ordre administratif et économique :

- Il assure le maintien de l'ordre public, la sécurité des personnes et des biens. Il est chargé de l'application des lois et des règlements;

- Il est le représentant unique du gouvernement dans le département;

- Il préside de nombreuses commissions;

- Il participe aux principales manifestations officielles;

- Il participe aux cérémonies patriotiques;
- Il participe aux inaugurations;
- Il organise l'accueil des personnalités.

.En pareil cas, il revêt une tenue de cérémonie. Cet uniforme de couleur bleu-nuit, comporte sur la casquette ainsi que sur les épaulettes et les parements des manches, deux rangées de broderie dorée représentant des feuilles de chêne mêlées à des feuilles d'olivier.

.Le décret du 10 mai 1982 précise les pouvoirs et responsabilités du Préfet.