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Dernière mise à jour le :    05/01/2009         Vous êtes ici :    Accueil / Administrations services assimiles / Economie et finances / Iedom

INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
(IEDOM)


Au-delà de sa fonction de banque centrale,
l'IEDOM est un observatoire économique grâce aux études qu'il mène
avec ses partenaires entreprises, organisations professionnelles,
chambres consulaires, collectivités et services de l'Etat.










Adresse

4, rue de la Compagnie
97487 Saint-Denis Cédex

Tél. : 0262 90 71 00
Fax : 0262 21 41 32
Email :
agence@reunion-iedom.fr

Site : http://www.iedom.fr/index.asp

Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi de 8 h 00 à 16 h 45
Le vendredi de 8 h 00 à 16 h 00

La direction

Directeur : M. François DALLIER
Email : fdallier@iedom-reunion.fr


Directeur adjoint : M. Yann CARON
Email : ycaron@iedom-reunion.fr




Assistante de Direction : Mme Catherine GARET
Email : cgaret@iedom-reunion.fr







Les services

Etudes et établissements de crédits


-------------------------------------------------------
Responsable : M. Jérome SCHMEITZKY
Email : jschmeitzky@iedom-reunion.fr


-------- -------------------------------------

Particuliers

Responsable : M. Olivier BOLON
Email : obolon@iedom-reunion.fr



Entreprises

La Banque de France publie et met à jour régulièrement
une brochure présentant les principales procédures
de financement des entreprises.

Cet outil précieux de réflexion préalable à une décision de crédit
se présente sous forme de fiches au sein desquelles
figurent la référence aux textes officiels éventuels, l'objet,
le montant, le taux, la durée, les conditions de garantie
et les établissements compétents.

Cette publication est consultable en ligne au format PDF
sur
www.banque-france.fr (page informations pratiques)
Responsable : M. Xavier ECHASSERIAU
Email : xechasseriau@iedom-reunion.fr









-----------------------------------------------------

Gestion

Responsable : M. Jean-Daniel POIRIE
Email : jpoirie@iedom-reunion.fr





Informations complémentaires

Bureau d'accueil et d'information dans le Sud :
26, rue Marius et Ary Leblond
97410 Saint-Pierre
Tél. : 0262 32 13 32
Horaires d'ouverture : Tous les lundis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 15 h 30





L'agence IEDOM de la Réunion publie trimestriellement un Bulletin de conjoncture, disponible en deux parties "Suivi de la conjoncture économique" et "Suivi de la conjoncture financière et bancaire".

Il s’agit d’un recueil :
- de données graphiques
- d’indicateurs de conjoncture économique
- d’indicateurs financiers appréhendés au travers des documents comptables transmis par les
établissements de crédit
- de données brutes se rapportant aux différents secteurs d’activité, aux entreprises et aux ménages.





LES MISSIONS DE L'IEDOM :



• DES MISSIONS DE LA BANQUE CENTRALE :
L'IEDOM, agissant au nom, pour le compte et sous l'autorité de la Banque de France, met en oeuvre les missions de banque centrale dans sa zone d'intervention.

Mise en circulation et entretien de la monnaie fiduciaire :
Les agences de l'Institut ont la responsabilité de la mise en circulation des billets en euro, en contrôlent la qualité et assurent leur destruction.

Tenue des comptes des établissements de crédit et de La Poste :
L'IEDOM tient, dans ses agences, les comptes ouverts dans les livres de la Banque de France au nom des établissements de crédit et de La Poste.

Cotation des entreprises en vue de la mobilisation des créances privées non négociables :

Les créances privées non négociables représentatives de crédits en euros consentis à des entreprises situées dans la zone d'intervention de l'IEDOM et cotées favorablement par lui peuvent être mobilisées auprès de la Banque de France ou, le cas échéant, de toute autre banque centrale de la zone euro en tant que contre­partie aux opérations de politique monétaire de l'Eurosystème.

Relais des autorités bancaires européennes et nationales :
L'IEDOM veille au bon fonctionnement des établissements de crédit et des systèmes de paiement et d'échanges, en collaboration étroite avec les organismes nationaux chargés de la réglemen­tation et de la surveillance bancaires. Dans les collectivités de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, l'IEDOM communique aux établissements de crédit et met à disposition du public les textes réglementaires qui sont rendus applicables par décision de la Banque centrale européenne et de la Banque de France.




• DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC EXERCÉES POUR LE COMPTE DE L'ÉTAT :

Agissant pour le compte de l'Etat, et plus particulièrement pour le compte du ministère chargé de l'Economie d'une part, et du ministère de l'Outre-mer d'autre part, l'IEDOM remplit certaines missions de service public.

Surendettement et information du public :
L'IEDOM assure, dans les quatre départements d'Outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et prochainement à Mayotte, le secrétariat des commissions de surendettement des particuliers. Dans ce cadre, il instruit les dossiers de surendettement soumis à la décision des commissions départementales.
Depuis le 3 mars 2003, le FICP DOM géré par l'IEDOM est intégré dans le FICP national géré par la Banque de France. Cette intégration permet aux particuliers exerçant leur droit d'accès d'obtenir, auprès des agences de l'IEDOM, une communication en temps réel des informations les concernant.

Par ailleurs, il recense dans le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) les informations relatives aux situations de surendettement des débiteurs domiciliés dans ces zones géographiques. L'IEDOM assure aux particuliers l'exercice du droit d'accès au FICP.
Il leur assure également l'exercice du droit d'accès aux informations contenues dans le Fichier Central des Chèques (FCC) relatives aux chèques impayés et aux retraits de cartes bancaires et l'exercice du droit au compte.

Mise en circulation des monnaies divisionnaires :
L'IEDOM assure, pour le compte du Trésor public, et comme la Banque de France sur le territoire métropolitain, la mise en circulation des pièces métalliques dans les départements et les collectivités territoriales d'outre-mer.

• Gestion des comptes du Trésor public
Le Trésor public dispose d'un compte courant à l'IEDOM. Ce compte centralise les opérations effectuées localement par les comptables publics accrédités dans les départements et les collectivités territoriales d'Outre-mer. Par ailleurs, l'IEDOM représente le Trésor dans les systèmes d'échanges de valeurs.

En ce qui concerne les valeurs autres que les chèques, la production des fichiers est centralisée depuis 2003 par certaines directions informatiques métropolitaines spécialisées, et transmises directement à l'IEDOM Paris, point d'entrée unique pour le Trésor dans les DOM.




• DES SERVICES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL :
Compte tenu de sa position particulière dans les collectivités d'Outre-mer, l'IEDOM assure certaines missions d'intérêt général.

Rôle d'Observatoire économique des économies ultramarines :
L'Institut d'émission des départements d'Outre-mer est chargé, comme la Banque de France en métropole, d'une mission d'observation de l'économie de sa zone d'intervention.
Cette mission donne lieu à la production et la diffusion d'indicateurs économiques et de statistiques monétaires et financières ainsi qu'à la réalisation d'études économiques et d'enquêtes de conjoncture utilisées dans le cadre national et européen.
Cela se traduit par des publications régulières : lettre men­suelle, bulletin trimestriel de conjoncture, notes expresses, monographie annuelle de chaque département ou collectivité d'outre-mer, études sectorielles.

L'IEDOM réalise également des tableaux de bord, des monographies ou des études spécifiques effectuées à la demande.

En collaboration avec l'AFD, l'IEOM, l'INSEE, les Instituts Statistiques des collectivités d'Outre-mer du Pacifique et le Service du Plan et de la Prévision Economique de Polynésie Française, l'IEDOM a participé au développement depuis 2004 du projet CEROM (Comptes économiques rapides pour l'outre-mer), donnant un cadre statistique global d'analyse pour les économies ultramarines.

Gestion d'informations sur les entreprises :
L'IEDOM établit une fiche individualisée sur chaque entreprise et procède à la cotation de celle-ci à partir des informations qu'il collecte sur les entreprises de sa zone d'intervention auprès des banques, des entreprises et des greffes. Ces informations sont intégrées dans le fichier national FIBEN depuis avril 2003 et sont consultables selon des modalités sécurisées et standardisées.

Production d'informations pour la communauté bancaire :
L'Institut assure des prestations plus spécifiquement destinées à la communauté bancaire, parmi lesquelles l'analyse des positions de place. Il centralise et restitue aux établissements de crédit les informations sur les créances douteuses, les arriérés de cotisation de Sécurité sociale, les parts de marché ainsi que les résultats de l'enquête semestrielle sur le coût du crédit aux entreprises. Depuis 2001, des conventions de place définissent les règles de collecte et de retour d'information.

Systèmes d'échange de moyens de paiement :
Depuis le 25 février 2002, les établissements de crédit des DOM participent au système d'échange d'image chèques sur le SIT (Système interbancaire de télécompensation). Les chèques circulants des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, d'un montant supérieur à 5 000 euros, sont échangés dans le Centre d'échange physique (CEPC) de Paris et ceux de la Réunion et de Mayotte dans le CEPC de Saint-Denis de la Réunion géré par l'IEDOM.


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