|
Bureau d'accueil
et d'information dans le Sud :
26, rue Marius et Ary Leblond
97410
Saint-Pierre
Tél. : 0262 32 13 32
Horaires d'ouverture :
Tous les lundis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 15 h 30
L'agence IEDOM de la Réunion publie trimestriellement un
Bulletin de conjoncture, disponible en deux parties "Suivi de la conjoncture
économique" et "Suivi de la conjoncture financière et bancaire".
Il s’agit d’un
recueil :
- de
données graphiques
- d’indicateurs de conjoncture économique
-
d’indicateurs financiers appréhendés au travers des documents comptables
transmis par les
établissements de crédit
- de données brutes se
rapportant aux différents secteurs d’activité, aux entreprises et aux
ménages.
LES MISSIONS DE L'IEDOM
:
• DES
MISSIONS DE LA BANQUE CENTRALE :
L'IEDOM, agissant au nom, pour le compte et sous l'autorité de la Banque
de France, met en oeuvre les missions de banque centrale dans sa zone
d'intervention.
• Mise en circulation et entretien de la monnaie
fiduciaire :
Les agences de l'Institut ont la responsabilité de la mise
en circulation des billets en euro, en contrôlent la qualité et assurent leur
destruction.
• Tenue des comptes des établissements de crédit et de
La Poste :
L'IEDOM tient, dans ses agences, les comptes ouverts dans les
livres de la Banque de France au nom des établissements de crédit et de La
Poste.
• Cotation des entreprises en vue de la mobilisation des
créances privées non négociables :
Les créances privées non négociables
représentatives de crédits en euros consentis à des entreprises situées dans la
zone d'intervention de l'IEDOM et cotées favorablement par lui peuvent être
mobilisées auprès de la Banque de France ou, le cas échéant, de toute autre
banque centrale de la zone euro en tant que contrepartie aux opérations de
politique monétaire de l'Eurosystème.
• Relais des autorités
bancaires européennes et nationales :
L'IEDOM veille au bon
fonctionnement des établissements de crédit et des systèmes de paiement et
d'échanges, en collaboration étroite avec les organismes nationaux chargés de la
réglementation et de la surveillance bancaires. Dans les collectivités de
Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, l'IEDOM communique aux établissements de
crédit et met à disposition du public les textes réglementaires qui sont rendus
applicables par décision de la Banque centrale européenne et de la Banque de
France.
•
DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC EXERCÉES POUR LE COMPTE DE L'ÉTAT :
Agissant pour le compte de l'Etat, et plus particulièrement pour le compte
du ministère chargé de l'Economie d'une part, et du ministère de l'Outre-mer
d'autre part, l'IEDOM remplit certaines missions de service public.
•
Surendettement et information du public :
L'IEDOM assure, dans les
quatre départements d'Outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et prochainement à
Mayotte, le secrétariat des commissions de surendettement des particuliers. Dans
ce cadre, il instruit les dossiers de surendettement soumis à la décision des
commissions départementales.
Depuis le 3 mars 2003, le FICP DOM géré par
l'IEDOM est intégré dans le FICP national géré par la Banque de France. Cette
intégration permet aux particuliers exerçant leur droit d'accès d'obtenir,
auprès des agences de l'IEDOM, une communication en temps réel des informations
les concernant.
Par ailleurs, il recense dans le Fichier national des
Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) les informations
relatives aux situations de surendettement des débiteurs domiciliés dans ces
zones géographiques. L'IEDOM assure aux particuliers l'exercice du droit d'accès
au FICP.
Il leur assure également l'exercice du droit d'accès aux
informations contenues dans le Fichier Central des Chèques (FCC) relatives aux
chèques impayés et aux retraits de cartes bancaires et l'exercice du droit au
compte.
• Mise en circulation des monnaies divisionnaires :
L'IEDOM assure, pour le compte du Trésor public, et comme la Banque de
France sur le territoire métropolitain, la mise en circulation des pièces
métalliques dans les départements et les collectivités territoriales
d'outre-mer.
• Gestion des comptes du Trésor public
Le Trésor public
dispose d'un compte courant à l'IEDOM. Ce compte centralise les opérations
effectuées localement par les comptables publics accrédités dans les
départements et les collectivités territoriales d'Outre-mer. Par ailleurs,
l'IEDOM représente le Trésor dans les systèmes d'échanges de valeurs.
En
ce qui concerne les valeurs autres que les chèques, la production des fichiers
est centralisée depuis 2003 par certaines directions informatiques
métropolitaines spécialisées, et transmises directement à l'IEDOM Paris, point
d'entrée unique pour le Trésor dans les DOM.
• DES SERVICES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL :
Compte
tenu de sa position particulière dans les collectivités d'Outre-mer, l'IEDOM
assure certaines missions d'intérêt général.
• Rôle d'Observatoire
économique des économies ultramarines :
L'Institut d'émission des
départements d'Outre-mer est chargé, comme la Banque de France en métropole,
d'une mission d'observation de l'économie de sa zone d'intervention.
Cette
mission donne lieu à la production et la diffusion d'indicateurs économiques et
de statistiques monétaires et financières ainsi qu'à la réalisation d'études
économiques et d'enquêtes de conjoncture utilisées dans le cadre national et
européen.
Cela se traduit par des publications régulières : lettre
mensuelle, bulletin trimestriel de conjoncture, notes expresses,
monographie annuelle de chaque département ou collectivité d'outre-mer, études
sectorielles.
L'IEDOM réalise également des tableaux de bord, des
monographies ou des études spécifiques effectuées à la demande.
En
collaboration avec l'AFD, l'IEOM, l'INSEE, les Instituts Statistiques des
collectivités d'Outre-mer du Pacifique et le Service du Plan et de la Prévision
Economique de Polynésie Française, l'IEDOM a participé au développement depuis
2004 du projet CEROM (Comptes économiques rapides pour l'outre-mer), donnant un
cadre statistique global d'analyse pour les économies ultramarines.
•
Gestion d'informations sur les entreprises :
L'IEDOM établit une
fiche individualisée sur chaque entreprise et procède à la cotation de celle-ci
à partir des informations qu'il collecte sur les entreprises de sa zone
d'intervention auprès des banques, des entreprises et des greffes. Ces
informations sont intégrées dans le fichier national FIBEN depuis avril 2003 et
sont consultables selon des modalités sécurisées et standardisées.
•
Production d'informations pour la communauté bancaire :
L'Institut
assure des prestations plus spécifiquement destinées à la communauté bancaire,
parmi lesquelles l'analyse des positions de place. Il centralise et restitue aux
établissements de crédit les informations sur les créances douteuses, les
arriérés de cotisation de Sécurité sociale, les parts de marché ainsi que les
résultats de l'enquête semestrielle sur le coût du crédit aux entreprises.
Depuis 2001, des conventions de place définissent les règles de collecte et de
retour d'information.
• Systèmes d'échange de moyens de paiement
:
Depuis le 25 février 2002, les établissements de crédit des DOM
participent au système d'échange d'image chèques sur le SIT (Système
interbancaire de télécompensation). Les chèques circulants des départements de
la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, d'un montant supérieur à 5 000
euros, sont échangés dans le Centre d'échange physique (CEPC) de Paris et ceux
de la Réunion et de Mayotte dans le CEPC de Saint-Denis de la Réunion géré par
l'IEDOM. |