Mises en place progressivement depuis le 18 juin 2009 dans le cadre de la Révision Générale
des Politiques Publiques (RGPP), les Directions Régionales des FInances Publiques (DRFIP)
sont créées par fusion des Directions des Services Fiscaux et des Trésoreries Générales.
Cette fusion doit être achevée au plus tard le 31 décembre 2012.
En conséquence,
les Directions des Services Fiscaux et les Trésoreries Générales disparaissent progressivement.
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
Réunion (DRFIP)
7, avenue André-Malraux
97705 Saint-Denis Cedex 9
Téléphone : 0262 90 88 00
Télécopie : 0262 21 46 10
Directeur Régional des Finances Publiques
Monsieur Jean-Luc CHEVALLIER
Administrateur civil hors classe, affecté dans l'interrégion Sud-Est Réunion
Monsieur Philippe DUFRESNOY
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Centre des Finances Publiques
Saint-Denis OUEST
Centre de Champ Fleuri
1 rue de Champ Fleuri
97490 SAINT DENIS
Tél : 0262 48 69 00
fax : 0262 41 31 26
TOUS LES JOURS
7H45 A 11H45 ET 13H A 15H
ET SUR RENDEZ-VOUS
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Centre des Finances Publiques
Saint-Denis EST
Immeuble FUTURA
190 route des 2 Canons
BP 7018
SAINTE CLOTILDE
97701 SAINT DENIS CEDEX 9
TOUS LES JOURS
8H A 12H ET 13H A 15H
ET SUR RENDEZ-VOUS
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Centre des Finances Publiques
5 rue Raymond Barre
97470 SAINT BENOIT
Tél : 0262 50 85 85
TOUS LES JOURS
8H A 12H ET 13H A 15H
ET SUR RENDEZ-VOUS
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Centre des Finances Publiques
Tous services
1 rue du Père Raimbault
97410 SAINT PIERRE
Tél : 0262 35 98 00
TOUS LES JOURS
7H45 A 11H45 ET 13H A 15H
ET SUR RENDEZ-VOUS
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Centre des Finances Publiques
Service des Particuliers
1 rue du Père Raimbault
97410 SAINT PIERRE
Tél : 0262 35 98 00
fax : 0262 25 22 73
TOUS LES JOURS
7H45 A 11H45 ET 13H A 15H
ET SUR RENDEZ-VOUS
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Centre des Finances Publiques
Service des Entreprises
1 rue du Père Raimbault
97410 SAINT PIERRE
Tél : 0262 35 98 00
fax : 0262 35 86 00
TOUS LES JOURS
7H45 A 11H45 ET 13H A 15H
ET SUR RENDEZ-VOUS
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Centre des Finances Publiques
7 rue de la Buse
97460 SAINT PAUL
Tél : 0262 45 70 00
fax : 0262 45 70 01
TOUS LES JOURS
8H A 12H ET 13H A 15H
ET SUR RENDEZ-VOUS |
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Les directions départementales des finances publiques assurent la mise en œuvre, dans le ressort territorial
du département, sans préjudice des compétences dévolues à d'autres services déconcentrés
et services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques,
des missions dévolues à cette direction générale en ce qui concerne notamment :
1° L'assiette et le contrôle des impôts, droits, cotisations et taxes de toute nature
et ceux d'autres recettes publiques ;
2° Le recouvrement des impôts, droits, cotisations et taxes de toute nature
et celui d'autres recettes publiques ;
3° La recherche des renseignements nécessaires à l'assiette, au recouvrement
et au contrôle des impôts, droits, cotisations et taxes de toute nature ;
4° La tenue du cadastre et la publicité foncière ;
5° Le contrôle et le paiement des dépenses publiques et la production et la valorisation
des comptes de l'Etat ainsi que les missions qui leur incombent à l'égard des établissements
publics nationaux et établissements publics locaux d'enseignement ;
6° La gestion financière et comptable des collectivités territoriales et de leurs établissements ;
7° La vérification de l'utilisation des fonds publics ;
8° Les opérations de trésorerie de l'Etat, la gestion des fonds déposés auprès de l'Etat
et les activités de préposé de la Caisse des dépôts et consignations ;
9° L'acquisition, la gestion et la cession des biens domaniaux ;
la tenue de l'inventaire des biens du domaine de l'Etat et de ses établissements publics ;
l'établissement de l'assiette et le contrôle des redevances domaniales ainsi que
le recouvrement des produits domaniaux de toute nature ;
les évaluations domaniales dans les conditions prévues par les lois et règlements ;
10° L'action économique et financière en direction des agents économiques.
Elles traitent, en outre, des questions économiques intéressant la sécurité nationale
en application du 2° de l'article R.* 1311-37 du code de la défense.
Les directions départementales et les directions régionales des finances publiques sont créées
par fusion des directions des services fiscaux et des trésoreries générales.
Les administrateurs des finances publiques placés à la tête des directions exercent les compétences
précédemment attribuées aux trésoriers-payeurs généraux et aux directeurs des services fiscaux
par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques sont constitués
des directions départementales des finances publiques, des directions régionales des finances publiques,
des directions spécialisées des finances publiques et des directions locales des finances publiques.
Les directions régionales des finances publiques assurent, dans le département où est situé
le chef-lieu de région, la mise en œuvre des missions relevant des directions départementales.
Elles sont chargées en outre, dans le ressort territorial de la région, du contrôle financier
déconcentré des administrations de l'Etat, de l'expertise économique et financière des
investissements publics, de la tutelle sur les ordres régionaux des experts-comptables,
de la délivrance de l'agrément et du suivi des organismes cités par le Code Général des Impôts,
qui ont leur siège dans la région et de la sécurité économique dans les conditions
prévues par les articles R.* 1311-24 et R.* 1311-31 du code de la défense.
Une direction départementale ou régionale des finances publiques peut assurer
les opérations de gestion des patrimoines privés et biens privés relevant de plusieurs départements,
et en tant que de besoin de plusieurs régions.
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