L'existence d'un corps de contrôle des finances royales remonte à 1318.

Il faudra néanmoins attendre le début du XIXe siècle, pour que Napoléon 1er,
crée la Cour des Comptes le 16 septembre 1807, afin que le contrôle des comptes publics soit unifié.

« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration »,
selon l’Article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789.

Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789...





La Cour des comptes a compétence pour contrôler :

- l'Etat
- les établissements publics nationaux
- les entreprises publiques
- les organismes de sécurité sociale.


Née des lois de décentralisation, la
Chambre Régionale des Comptes de la Réunion
a été créée par la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982.





Chambre Régionale des Comptes de la Réunion
44 rue Alexis de Villeneuve
97400 SAINT-DENIS

tél : 0262 90 20 00
fax : 0262 21 16 82





La chambre régionale des comptes de la Réunion est dirigée par un président,
conseiller référendaire à la Cour des comptes.

La chambre est composée de magistrats et assistants de vérification.

Le ministère public est assuré par un procureur financier.

Le secrétaire général assure, sous l’autorité du président de la chambre régionale des comptes,
le fonctionnement des services administratifs.



Monsieur le Président
de la Chambre Régionale des Comptes de l'île de la Réunion et de Mayotte
Conseiller référendaire à la Cour des Comptes

Monsieur Christian ROUX


Assistante : Madame Christine DARY
Procureur Financier : Monsieur Francis NIVAL
Secrétaire : Madame Joëlle BOUTEILLER
Secrétaire Général : Monsieur Frédéric NIOBE
Secrétariat : Madame Christine DARY





Les compétences des Chambres Régionales s'étendent,
- aux collectivités et établissements publics locaux,
- aux établissements publics de coopération intercommunale
(communauté urbaine, syndicats, communautés de communes...),
- aux établissements de santé et aux lycées et collèges.

En outre, la chambre régionale des comptes de la Réunion
et la chambre régionale des comptes de Mayotte exercent,
par délégation de la Cour des comptes, le contrôle d'établissements publics tels que les universités,
les organismes universitaires, les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers.



Sur tous ces organismes publics dotés d’un comptable public, les contrôles de la chambre régionale
des comptes de la Réunion et de la chambre régionale des comptes de Mayotte
ont un caractère obligatoire, selon une périodicité en principe quadriennale.

Les contrôles sur les organismes non dotés d’un comptable public
(sociétés d’économie mixte, associations subventionnées) ont, en revanche,
un caractère facultatif pour la juridiction.

Ils ne sont donc pas effectués selon une périodicité régulière.

Pour plus d'informations, visitez le site internet de la CRC de l’île de la Réunion...

Visitez la présentation de la Cour des Comptes de la République et aller plus loin...