CAISSE DES DÉPÔTS

Un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique créé en 1816, pour restaurer la confiance suite à la crise financière. Sa mission première est de « recevoir, conserver, rendre les valeurs qui lui sont confiées ». Depuis, ses missions n’ont cessé de croître pour répondre aux urgences du pays. Le groupe Caisse des Dépôts est un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Créateur de solutions durables, il invente en permanence de nouvelles manières d’appuyer les politiques publiques nationales et locales. Il anticipe, innove et s’adapte aux défis de demain. La Caisse des Dépôts est présente sur tout le territoire à travers ses directions régionales. Ce réseau de proximité, en relation directe avec les collectivités territoriales et les partenaires locaux, mobilise l’ensemble de ses savoir-faire et de ses financements. CAISSE DES DEPOTS Réunion et Océan Indien Immeuble Kristal 112, rue Sainte-Marie BP 980 97479 Saint Denis cedex Tél. : 0262 90 03 00 Fax : 0262 21 96 48 Email : dr.reunion@caissedesdepots.fr Directeur régional Monsieur Michel PUPIN Directeur du pôle d’appui au développement Monsieur Arnaud MEYER Directeur des services bancaires Monsieur Philippe MATHIEU Directrice du développement territorial Madame Sophie TIANO Le plan stratégique de la Caisse des Dépôts « Elan 2020 » a été adopté en décembre 2007. Avec ce plan, la Caisse des Dépôts s’est dotée d’un cadre d’action clair pour répondre aux urgences du pays. - une identité : être un investisseur de long terme, au service de l’intérêt général et du développement économique du pays, - des priorités : le logement, les universités, les PME et le développement durable, - des mandats publics au coeur de la solidarité nationale dans les domaines de l’épargne, de la retraite, du financement du logement social et comme banquier du service public de la justice et de la sécurité sociale, - des doctrines d’action précises et transparentes dans un cadre de gouvernance adapté. La Foi publique : Fides publica Dans le panthéon romain, Fides est la déesse garante des dépôts privés. Protéger les fonds privés Le 28 avril 1816 la première loi de Finances de l’Histoire de France est votée. Elle crée « un établissement spécial » : la Caisse des dépôts et consignations. Ce texte (titre X de la loi) est toujours en vigueur aujourd’hui. La Caisse des Dépôts est alors chargée d’assurer la mission de dépositaire de confiance de fonds privés. Elle contribuera ainsi à rétablir la confiance des citoyens dans l’Etat. Sous la garantie et la protection du Parlement L’article 115 du titre X de la loi prémunit la Caisse des Dépôts contre tout acte arbitraire éventuel du pouvoir exécutif. Comment ? En la plaçant sous la garantie du Parlement, émanation de la Nation, et sous le sceau de la Foi publique (ou « confiance » publique). « Il ne pourra, dans aucun cas, ni sous aucun prétexte, être porté atteinte à sa dotation, car cet établissement est placé, de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie de l’autorité législative ». La Commission de surveillance rend compte devant le Parlement L’objectif de la gouvernance donnée à la Caisse des Dépôts est clair. Le Parlement, représentant la Nation, exerce le contrôle de ses activités et garantit son autonomie. Il exerce cette double mission par l’intermédiaire d’une Commission de surveillance où siègent, notamment, un pair de France (aujourd’hui, un sénateur) et deux députés. « La commission de surveillance suit la gestion de la Caisse des dépôts et consignations, adresse au directeur général les remarques que lui inspire sa gestion sans que celles-ci aient une obligation d’application. » Une fois par an, son président rend compte solennellement au Parlement. Un rapport annuel au Parlement est établi : il fait l’objet d’une approbation par les représentants de la Nation. Découvrez le site internet de la Caisse des Dépôts... Découvrez le site internet de la Caisse des Dépôts « Région Réunion »...

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